Dernière mise à jour : 26 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la souscription et l'utilisation du service Remeyd, plateforme SaaS de gestion d'adhérents destinée aux associations loi 1901, éditée par :
REYD — Rémi Eydaleine
Bd de l'Empereur, 64700 Hendaye, France
SIRET : 800 184 202 00029
Email : contact@remeyd.com
Toute souscription à un plan payant implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Remeyd propose aux associations un tableau de bord pour :
Remeyd propose les plans suivants (tarifs TTC, TVA non applicable — article 293 B du CGI) :
| Plan | Mensuel | Annuel | Adhérents max |
|---|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | 0 € | 50 |
| Essentiel | 11 €/mois | 9 €/mois (108 €/an) | 300 |
| Pro | 29 €/mois | 24 €/mois (288 €/an) | 1 000 |
| Fédération | Sur devis | Sur devis | Illimité |
Le plan Gratuit est accessible sans engagement et sans moyen de paiement. Il est limité à 50 adhérents et aux fonctionnalités de base (relance J-7 uniquement, pas de tracking email, pas de multi-admin). L'éditeur se réserve le droit de modifier les limites du plan Gratuit avec un préavis de 30 jours.
Toute nouvelle association bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours (30 jours en cas de parrainage) donnant accès aux fonctionnalités du plan Essentiel. Aucun moyen de paiement n'est requis. À l'expiration de l'essai, le compte bascule automatiquement en plan Gratuit.
Chaque association dispose d'un lien de parrainage unique. Lorsqu'un filleul souscrit à un plan payant, le parrain reçoit un crédit de 1 € par mois payé par le filleul (12 € par an). Les crédits sont appliqués automatiquement sur les prochaines factures via Stripe et ne sont pas remboursables en numéraire. Il n'y a pas de plafond d'accumulation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs. Toute modification sera communiquée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les abonnements en cours ne sont pas affectés jusqu'à leur prochain renouvellement.
La souscription à un plan payant s'effectue depuis les paramètres du compte (Paramètres > Général). Le paiement est géré par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd.). Remeyd ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.
La facturation intervient à la date de souscription, puis à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon le choix de l'utilisateur). Les factures sont disponibles dans le portail client Stripe, accessible depuis les paramètres du compte.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), prélèvement SEPA, et autres moyens locaux selon disponibilité.
En cas d'échec de paiement, Stripe effectue automatiquement plusieurs tentatives. Si le paiement échoue définitivement, l'abonnement est résilié et le compte bascule en plan Gratuit. Les données ne sont pas supprimées mais les fonctionnalités sont restreintes selon les limites du plan Gratuit.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique fourni sur un support non matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En acceptant les présentes CGV et en souscrivant à un plan payant, l'utilisateur reconnaît que l'exécution du service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.
Néanmoins, Remeyd propose une politique commerciale souple : toute demande de remboursement formulée dans les 14 jours suivant la première souscription sera examinée au cas par cas. Contactez contact@remeyd.com.
Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée, avec une période de facturation mensuelle ou annuelle selon le choix de l'utilisateur.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail client Stripe (Paramètres > Général > Gérer mon abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès aux fonctionnalités du plan payant est maintenu jusqu'à cette date, puis le compte bascule en plan Gratuit.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de :
L'utilisateur sera informé par email avec un préavis raisonnable sauf en cas d'urgence (fraude, atteinte à la sécurité).
Après résiliation d'un plan payant, le compte bascule en plan Gratuit. Les données sont conservées mais les fonctionnalités sont restreintes. Si le nombre d'adhérents dépasse la limite du plan Gratuit (50), l'import CSV, la synchronisation Brevo et les relances automatiques sont suspendus. Les données ne sont jamais supprimées automatiquement lors d'un downgrade.
L'utilisateur peut supprimer définitivement son compte depuis Paramètres > Général > Zone dangereuse. Cette action est irréversible et entraîne la suppression de toutes les données associées (adhérents, logs, statistiques) ainsi que la résiliation de l'abonnement Stripe le cas échéant.
L'association reste propriétaire de ses données à tout moment. Remeyd agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. L'association peut à tout moment :
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
L'éditeur s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, Remeyd est fourni "en l'état". L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et se réserve le droit d'effectuer des maintenances pouvant entraîner une indisponibilité temporaire.
L'éditeur informera les utilisateurs en cas de maintenance programmée prolongée.
La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 6 derniers mois précédant l'événement dommageable.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices consécutifs à :
L'utilisateur s'engage à :
Remeyd envoie exclusivement des emails de gestion et de fonctionnement pour le compte de l'association : relances d'adhésion, emails d'accueil, rappels d'inscription incomplète, invitations aux groupes WhatsApp. Ces emails sont envoyés sur la base de l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) et de l'exécution du contrat d'adhésion (article 6.1.b).
Remeyd n'envoie aucun email marketing ou promotionnel. Les campagnes marketing (newsletters) relèvent de la responsabilité de l'association, qui peut utiliser Brevo ou tout autre outil à cet effet.
Toutes les données sont hébergées dans l'Union européenne. Aucun transfert de données hors de l'Espace Économique Européen n'est effectué. Les sous-traitants techniques sont :
| Service | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, authentification | Francfort, Allemagne |
| Sliplane / Hetzner | Hébergement application | Allemagne |
| Scaleway | Emails transactionnels | Paris, France |
| Stripe | Paiements | Dublin, Irlande |
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bayonne seront seuls compétents.
Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification substantielle sera communiquée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.